Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000035A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 1999, M. Barbé (Jean-Claude), contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (contrôle d'Etat), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 2000, en application des dispositions de l'article 4 (2o) de la loi du 18 août 1936 et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.